mardi 22 septembre 2009

Quand Nanterre devient "Territoire d'intérêt national"

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Début Août, la mairie de Nanterre a reçu du préfet des Hauts-de-Seine un courrier l’avertissant du futur décret de fusion entre l’EPAD (organisme public qui gère La Défense) et l’EPASA (qui gère le projet Seine-Arche et en particulier les «Terrasses»). Comme on le sait, ce projet de fusion aboutira à réduire les capacités d’intervention de la mairie sur les décisions d’urbanisme prises pour le développement de La Défense, puisque Nanterre est un peu représentée au sein de l’EPASA (présidé par notre maire) et beaucoup moins au sein de l’EPAD. Du reste, cela fait maintenant plus d’un an que la mairie, à coups de réunions publiques et de campagnes d’affichage, tente de créer au sein de Nanterre un fort mouvement d’opposition à ce projet. Avec, il faut bien le dire, un succès très relatif.

Mais dans le courrier du préfet, il y avait aussi une information nouvelle. En effet, il était indiqué que le nouvel établissement né de la fusion EPAD-EPASA interviendrait sur un périmètre étendu.

Pour faire simple, disons que l’EPAD-EPASA est chargé d’organiser l’urbanisme et la construction sur un territoire délimité par la loi. Sur ce territoire, il décide à peu près seul et ses décisions s’imposent aux communes concernées, au nom de l’intérêt général. Or, le projet de décret communiqué à la mairie prévoit une extension de ce territoire, qui passerait de 320 à 556 hectares (zone en violet sur la carte) pour une ville qui en fait 1 220. Comme on le voit, c’est près de la moitié de la surface notre ville qui passerait ainsi sous le contrôle de l’EPAD-EPASA, donc de l’Etat.

Il est certain que l’Etat fait preuve en la matière d’un réel autoritarisme. En effet, ce projet de fusion EPAD-EPASA et l’extension de territoire qui l’accompagne ont évidemment vocation à s’intégrer dans le projet de «Grand Paris» si cher au cœur de notre président. Or, si les orientations actuelles sont votées par nos députés, ce projet de «Grand Paris»sera piloté par un établissement public qui pourra «acquérir par voie d’expropriation ou de préemption des biens de toutes natures afin de les vendre, les louer ou y conduire des opérations d’aménagement ou de construction ». Comme il est également prévu que «les décrets d’utilité publique emportent approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d’urbanisme», cela veut dire en clair que les décisions du « Grand Paris » l’emporteront sur tous les autres schémas d’urbanisme, que ce soit le SDRIF défini par le conseil régional ou les plans locaux définis par les municipalités… En d’autres termes, les responsables du «Grand Paris» feront ce qu’ils voudront où ils voudront.

Face à ces perspectives, la municipalité de Nanterre ne peut pas grand-chose. Elle a publié sur son site un article vengeur où elle affirme sans rire que «jusqu’à maintenant, Nanterre aménageait harmonieusement son territoire» et que «(son) engagement pour une métropole solidaire continuera d’être ce qui (la) fait agir au quotidien, en associant toujours plus les Nanterriens pour travailler à l’émergence d’une ville où il continuera de faire bon vivre». Mais au-delà de ce discours très «langue de bois», les possibilités de recours sont quasi-inexistantes.


Edith Marchand



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